1. Domaine d’application

2. Commande

3. Prix

4. Paiement

5. Livraison

6. Retours et remboursement

7. Réserve de propriété

8. Garantie des vices cachés et responsabilité

9. Protection des données personnelles

10. Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’AEPEM (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les articles s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, vous rembourserons et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

Frais de port  :
France    : jusqu’à 15 € = 2,50 ; de 16 à 45 € = 4,00 ; de 46 à 100 € = 6,50 ; du delà de 100 € = 0,00.
Etranger : jusqu’à 15 € = 4,50 ; de 16 à 45 € = 7,50 ; de 46 à 100 € = 10,00 ; au delà de 100 € = 0,00

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par :

• Chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La commande ne sera envoyée qu’après réception du chèque établi à l’ordre de AEPEM, et envoyé à l’adresse ci-dessous:
  AEPEM, 24, rue Villiers de l’Isle-Adam, 75020 Paris, France

• Règlement par virement : CODE IBAN : FR57 2004 1000 0150 7383 8X02 017 CODE BIC : PSSTFRPPPAR
  Précisez dans l’ordre de virement les CD commandés, et indiquez-nous par email votre adresse postale.

• Règlement par CB : suivre les indications.
  

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et sous la responsabilité de notre transporteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais courront en conséquence.

Les commandes non réclamées, 15 jours après l’envoi (passage en état « délivrée ») en France métropolitaine, et 21 jours hors France métropolitaine, seront réputées livrées et acceptées, les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront plus recevables.

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les articles que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d’article dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange sera effectué sans pénalité. Les frais d’envoi et de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés (livres, CD et matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés. Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :

AEPEM, 24, rue Villiers de l’Isle-Adam, 75020 Paris, France

Au terme de ce délai de 10 jours, les articles livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer l’article vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre).
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des articles sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les articles n’étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.